Qu’est-ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ?

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Le numéro de TVA est obligatoire dans les échanges commerciaux, y compris les sollicitations entre organisations de l’Union européenne. Il distingue les organisations incluses, les démêlés méthodes traditionnelles, observation et remboursement de la TVA. numéro de TVA à l’intérieur de la Communauté peut être figuré par son numéro SIREN.

Toute organisation assujettie à la TVA et domiciliée dans l’Union européenne est émettre par son organisation de dépense un numéro de TVA intracommunautaire, appelé en outre « numéro d’identification singulier ». Pour cette situation, il est essentiel que le numéro de TVA apparaisse sur le reçu. à l’intérieur de la communauté et en plus de celle de votre client. Gardez à l’esprit qu’il est votre entreprise et celle de votre client sont fondamentales dans l’Union européenne.

Avant de créer un reçu exclu de la TVA, vous devez vous assurer que votre client est un individu évaluable dans un autre État membre. De même, si le numéro de TVA
l’intra-réseau de votre client est considéré comme « invalide », le dernier devrait contacter son organisme d’évaluation et vous fournir une déclaration d’esclavage délivré par cette organisation. Dans le cas où il ne vous envoie pas ce rapport, vous aurez besoin de facturer la TVA à votre client.

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